Termes et conditions

MYNE est une SARL immatriculée sous le numéro de SIREN 939 358 842 au 79 avenue Alphonse Denis – 83400 Hyères-les-Palmiers. Numéro de TVA intracommunautaire : FR FR43939358842. La SARL MYNE peut être joint par email contact@maisonmynelab.com ou par téléphone 06.72.96.87.65.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur et implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Nature du contrat – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par MYNE (ci-après le « Vendeur ») auprès de tout acheteur (ci-après le « Client »), que ce soit via le site internet www.maisonmynelab.com, en boutique située au 79 avenue Alphonse Denis, 83400 Hyères les Palmiers ou par contact direct avec la société MYNE pour des projet sur

mesure.

Article 2 - Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20% et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Si vous commandez depuis un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur et êtes responsable du paiement des droits de douane, taxes locales et autres frais d'importation applicables dans votre pays. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence pour connaître les formalités à accomplir et les montants à régler.

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les frais de connexion à Internet et les frais de livraison sont à votre charge.

Tarifs concernant les projets sur-mesure :

Les propositions de prix et devis pour les projets personnalisés ou sur mesure, ainsi que les conditions associées, sont valables pendant un mois à compter de leur date d'émission.

Les devis établis avec les plans du client sont sous sa responsabilité et pourront être sujet aux modifications nécessaires à la suite à notre visite de prise de côtes et/ou validation de notre bureau d’étude.

Tout façonnage supplémentaire et nécessaire à la bonne mise en production du projet fera l’objet d’un devis complémentaire qui devra être validé et réglé avant le début des travaux.

Si lors de l’intervention pour la prise de côtes, les supports qui doivent recevoir les éléments ne sont pas en place ou fixés, une nouvelle prise de côte sera programmée et fera l’objet d’une facturation. Ce rendez-vous pourra être programmé jusqu’à un délai de plusieurs semaines selon nos disponibilités.

En cas de façonnage indispensable et non prévu à la mise en œuvre du produits, un devis supplémentaire sera établi. Le délai d’installation sera suspendu et décalé jusqu’à l’obtention de l’accord écrit du client sur le devis complémentaire et de l’encaissement de son éventuel acompte.

La société MYNE décline toute responsabilité pour la réalisation de pièces suivant des plans fournis par le client. Dans ce cas, si l'installation des plans des éléments fabriqués s'avérait impossible, la prestation d'installation resterait due.

Article 3 – Les conditions préalables à la commande.

Les achats sur notre site sont réservés aux personnes majeures et capables de contracter juridiquement. En passant commande, vous certifiez remplir ces conditions. Toute fausse déclaration pourra entraîner la nullité.

Article 4 : Clause de réserve de propriété.

Les parties conviennent que les produits demeurent la propriété de le SARL MYNE jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 – Conditions du contrat en ligne

Le processus de commande en ligne exige la sélection et la personnalisation des produits, la fourniture des coordonnées pour la livraison, l'acceptation des conditions générales de vente, la vérification et le paiement sécurisé de la commande, suivis de la confirmation et de l'expédition, le client s'engageant à fournir des informations exactes, le vendeur se réservant le droit de refuser toute commande suspecte.

Article 6 : Produits et Services.

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Bien que nous nous efforçons de présenter des couleurs et des images de produits fidèles, l'affichage sur votre écran peut varier. Les images de notre site sont fournies à titre indicatif.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site www.maisonmynelab.com. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Le site www.maisonmynelab.com précise la durée de validité des offres de produits, de leurs prix, et des contrats à fourniture continue ou périodique.

Les échantillons de matériaux naturels sont présentés sous formes de petits éléments de matières et servent uniquement à guider le choix du client et ne garantissent pas une correspondance exacte avec les matériaux installés. Les variations naturelles de couleur, de grain et de texture ne sont pas des défauts et ne peuvent être contestées.

Dans le cadre de projets personnalisés ou sur mesure, l'échantillon préalablement validé par le client sert de référence exclusive pour la couleur et engage le client. Bien que nous mettions tout en œuvre pour reproduire fidèlement l'échantillon, il est important de noter que des variations de teinte peuvent survenir, étant donné que nous créons nos propres pigments et que le résultat final de la couleur peut évoluer au séchage. Cela exclut toute possibilité de refus ou de contestation ultérieure concernant la teinte.

Nos produits, étant intégralement réalisés de manière artisanale à partir de Jesmonite, peuvent présenter des variations inhérentes au matériau et au processus de fabrication. Ces particularités

incluent, sans s'y limiter, la présence de trous de bulles d'air, des traces et ombres, des nuances de couleurs, des différences de textures, ainsi que d'autres irrégularités qui témoignent de leur caractère unique et authentique. Pour une identification détaillée de ces variations, nous vous invitons à consulter la page dédiée sur notre site. Ces éléments ne sont pas considérés comme des défauts et ne sont donc pas couverts par notre garantie. En passant commande, le client reconnaît et accepte pleinement ces caractéristiques naturelles.

Des variations d’épaisseur de plus ou moins 2/4 mm peuvent être constatées sur une même pièce. Une variation d’épaisseur ne peut en aucun cas faire l’objet d’une non-conformité du produit fourni.

Le bord arrière, côté mur, de nos éléments (plans de travail, tables murales, banquettes, etc.) est conçu de manière linéaire. Le joint d'étanchéité résultant entre cet élément et le mur peut varier en fonction de la qualité de celui-ci, allant de zéro à 10 mm d'épaisseur, et ne constitue pas un défaut de fabrication.

L’assemblage des pièces entre elles est réalisé en Jesmonite colorée au mieux dans la teinte du matériau (sauf exceptions). Les joints d’étanchéité entre pièce et murs sont réalisés en silicone translucide (sauf exception).

Il est admis dans les règles de l'art le masticage, le collage ou l’harpage pour pallier aux fentes et aux éclats. Il est admis la présence de fissures sans impact structurel sur l'installation, tels que veines naturelles dans le matériau ou fissures dans les zones moins robustes de découpes. Il est admis que les finitions des chants peuvent être plus ou moins accentuées et mastiquées pour remédier à l'existence d'éclats.

Caractère au fil du temps : Votre produit vieillira naturellement, acquérant des caractéristiques uniques qui témoignent de son authenticité (variations de teintes et de textures). En achetant nos produits, vous reconnaissez et acceptez ces variations naturelles.

Article 7 : Modalités de paiement

Les paiements effectués sur le site internet www.maisonmynelab.com peuvent être réalisés par carte bancaire. Le paiement est dû immédiatement à la passation de la commande. Le paiement en boutique peut être effectué par espèces et carte bancaire.

Le site internet www.maisonmynelab.com met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des paiements. Les informations bancaires du Client sont cryptées et transmises de manière sécurisée.

Pour les créations sur mesure, un acompte de 50% du montant total de la commande sera demandé à la signature du devis. Le solde devra être réglé à la livraison ou à la fin de l’installation si celle-ci est prévue. Un devis détaillé de la prestation sera établi et accepté par le Client avant le lancement de la fabrication.

Pour le professionnel, les délais de paiement seront fixés dans le devis mais, dans tous les cas, il ne pourra pas dépasser les délais légaux de l’article L 441-10 du code du commerce. En cas de retard de paiement à l'échéance, des pénalités de retard seront dues par le Client, calculées sur le montant TTC des sommes restant dues, au taux d'intérêt légal en vigueur par jour de retard pour les consommateurs et x 3 le taux d’intérêt légal pour les professionnels.

ARTICLE 8 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande, sans possibilité de solliciter des dommages et intérêts étant donné qu’aucune prestation n’a été réalisée. Le Client sera alors tenu de demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral.

Article 9 : Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

Retrait en boutique : Le Client peut retirer sa commande directement à notre boutique, 79 avenue Alphonse Denis 83400 Hyères les Palmiers aux horaires d’ouverture indiqués sur notre site internet.
Livraison à domicile : La livraison à domicile est effectuée par un transporteur sous signature. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison.
Livraison en point relais : Le Client peut choisir de retirer sa commande dans un point relais.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des produits.

Frais de port

Les frais de port sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination du colis. Les tarifs sont indiqués lors de la validation de la commande. Pour les retraits en boutique, la livraison est gratuite.

Responsabilité

Le Vendeur s’engage à emballer soigneusement les produits afin de garantir leur intégrité pendant le transport. Toutefois, en cas de livraison assurée par un prestataire autre que celui du vendeur, celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages causés aux produits lors du transport. Le

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.

Produits fabriqués sur commande

Pour les produits fabriqués sur commande, les délais de livraison peuvent être plus longs. Le Client sera informé du délai de fabrication et de livraison estimé lors de la validation de sa commande.

Livraison avec installation de la marchandise par notre équipe.

Notre équipe assure la livraison et l'installation de la marchandise à l'adresse convenue, sous réserve d'accessibilité des lieux. Veuillez assurer qu’il n’existe pas de contrainte liée aux locaux et aux moyens d’accès sur le lieu de livraison. Nous ne sommes pas responsables des plannings des autres intervenants sur votre chantier. Les délais de livraison des commandes réalisées sur mesure estimés sur le devis ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ce délai peut s’étendre en cas de difficulté d’approvisionnement, d’imprévu en difficulté organisationnel en atelier, de contretemps lors du façonnage ou du non-respect des conditions de paiement. Les supports doivent être prêts avant notre intervention, faute de quoi des frais supplémentaires s'appliqueront et notre intervention sera reportée à un délai pouvant aller jusqu’à plusieurs semaines selon nos disponibilités.

Article 10 : Droit de rétractation.

1. Sur le délai de rétraction de la part du client

Conformément aux dispositions du code de la consommation, en matière de vente à distance et hors établissement uniquement, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets - hors produits personnalisés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client conformément aux dispositions du code de la consommation.

2. Sur la restitution du bien ou des biens

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :

Envoyer un email nous informant que vous exercez votre droit de rétraction à l’adresse suivante : contact@maisonmynelab.com dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Objet du mail : RETRACTATION + n° de commande ainsi que le formulaire de rétractation ci-dessous dument rempli. FORMULAIRE DE RETRACTATION

Renvoyez vos produits dans leur emballage d’origine à l'adresse suivante : SARL MYNE 79 avenue Alphonse Denis, 83400 Hyères-les-palmiers.

Emballez-les soigneusement de manière qu’ils soient bien protégés sur le chemin du retour, les pièces sont sous votre responsabilité jusqu’à ce que nous les recevions. Conformément aux dispositions du code de la consommation : "Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens"

Après réception de votre retour, nous vous enverrons un email de confirmation. Le remboursement sera effectué sous 14 jours, selon votre mode de paiement initial, si les articles sont intacts.

3. Sur les limites du droit de rétractation.

En cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, alors la responsabilité du consommateur sera engagée et aucun droit de rétractation ne sera possible.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Pour cela, le client a l’obligation contractuelle suivante c’est-à-dire qu’il se doit de prouver que le produit est en parfait état en prenant plusieurs photos avant d’expédier ledit ou lesdits produit(s). A défaut, le client ne pourra prouver que le produit était en parfait état lorsqu’il effectuera son droit de rétractation.

4. Sur l’exception au droit de rétractation

Compte tenu de la nature des produits qui sont d’une part personnalisée ou d’autre part sur mesure. Le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation. En conséquence de ce qui précède, le droit de rétraction ne peut s'appliquer sur les projets sur mesure, objets personnalisés et fabriqués sur commande.

Article 11 : Garantie légale du vendeur.

Lorsque vous achetez un produit chez MYNE, vous bénéficiez automatiquement de garanties légales conçues pour vous protéger en cas de problème, ces garanties s'appliquent tant aux particuliers qu'aux professionnels, mais avec quelques nuances. Pour les particuliers, la garantie de conformité assure que le produit correspond à sa description et à l'usage prévu ; si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander le remplacement ou le remboursement, cette garantie est valable pendant 2 ans à compter de l'achat. La garantie des vices cachés couvre les défauts non visibles à l'achat, rendant le produit inutilisable, et est valable 2 ans à partir de la découverte du défaut.

Pour les professionnels, seule la garantie des vices cachés s'applique. Notre garantie est limitée au remplacement des matériaux défectueux, à l’exclusion de tous dommages, intérêts, frais de manutention et de mise en œuvre. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les matériaux n’auraient pas été convenablement utilisés et entretenus conformément à nos prescriptions et à l’usage ou que leur mise en œuvre n’a pas été assurée par nos services.

En cas de problème, informez MYNE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais légaux.

Article 12 : Limite de responsabilité et réparation des dommages.

La société MYNE décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque causé par le(s) véhicule(s) de transport des Produits du fait d'un accès difficile, d'un terrain inapproprié ou toutes autres contraintes non communiquées par le Client lors de la réalisation de la commande. La société MYNE décline toute responsabilité en cas de retard ou de suspension de livraison imputable à un cas de force majeure ou toutes autres causes indépendantes de la volonté de MYNE, telles que grèves (notamment chez nos fournisseurs : fabricants, transporteurs ou autres), gel, incendie, inondations, incidents de fabrication, épidémie au sein de l’entreprise. Le Client reconnaît avoir les compétences requises afin d'utiliser les Produits et réaliser son ouvrage en toute autonomie.

Le Client est tenu de respecter les obligations mises à sa charge prévues à l’article 13 des présentes conditions générales de vente. A défaut, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts causés.

La société MYNE n’est pas responsable contractuellement du fait des altérations de la qualité des produits postérieurement à la livraison, qui résulteraient de toute cause ou événement extérieur ne dépendant pas de MYNE.

La société MYNE n'est tenue qu'au remplacement du Produit ou remboursement du Produit, à l'exclusion de toute autre indemnité, dommages indirects ou immatériels subis par le client. La responsabilité de MYNE ne peut pas être engagée en cas d'utilisation tardive par le Client du produit livré, déchargé ou entreposé.

Article 13 : Obligation du client.

En cas de non-respect de ces obligations, le vendeur ne peut se voir engager sa responsabilité. Le client s’engage à respecter les précautions d’installation et d’utilisation des produits.

Entretien et maintenance : Pour l'entretien de vos produits en Jesmonite, nettoyez-les délicatement avec un chiffon doux et de l'eau savonneuse, en évitant les produits agressifs, et consultez notre guide complet sur notre site internet, conformément à l'article 14, pour des conseils détaillés.

Nos créations en Jesmonite sont conçues avec soin pour allier esthétique et durabilité. Cependant, afin de garantir une utilisation optimale et de vous informer de nos exclusions de garantie, veuillez prendre note des points suivants :

1. Dommages Physiques et Structurels :

• Impacts et Rayures : Les éclats, dommages causés par des impacts excessifs et les rayures dues à une utilisation normale ne sont pas couverts par notre garantie. Bien que la Jesmonite et nos scellants soient résistants à l'abrasion, ils ne sont pas invulnérables.

• Chocs Thermiques et Pression Excessive : Tous dommages résultant de chocs thermiques ou les dommages causés par une pression ou un poids excessif sortant d'une utilisation normale ne sont pas garantis.

• Défaillance du Revêtement : Toute altération du revêtement de surface MYNE due à des rayures, la chaleur, des produits chimiques, des éclats, des chutes, des accidents, une mauvaise installation ou une utilisation commerciale/publique (qui, pour garantir la durabilité et la performance du revêtement, nécessite des adaptations spécifiques du processus de fabrication et doit donc être clairement précisée dès la commande) annule immédiatement la garantie.

2. Dégâts d'Eau et Humidité :

• Exposition prolongée à l'Eau : L'immersion ou l'exposition prolongée à de l'eau stagnante peut endommager nos produits en Jesmonite et n'est pas couvert par la garantie.

• Auréoles d'Humidité : Le contact direct et prolongé de la Jesmonite avec des objets humides tels qu'éponges, savons ou tout autre produit sans support approprié peut engendrer des auréoles d'humidité, dommages exclus de notre garantie.

3. Installation et Entretien :

• Installation Non Conforme : Les dommages résultant d'une installation incorrecte, du non respect des instructions d'installation ou d'une installation par un tiers non agréé autre que les techniciens de la société MYNE ne sont pas couverts.

• Entretien Inapproprié : L'utilisation de produits de nettoyage agressifs, abrasifs ou non recommandés, ainsi que le non-respect de nos consignes d'entretien, annule la garantie.

4. Modifications et Réparations :

• Interventions de Tiers : Toute modification ou réparation effectuée par une personne autre que les techniciens agréés de la société MYNE entraînera l'annulation de la garantie.

5. Utilisation Non Conforme :

• Usages Détournés : L'utilisation de nos produits à des fins non prévues ou non conformes à leur destination annule la garantie.

6. Usure Normale :

• L'usure normale du produit, résultant d'une utilisation régulière, n'est pas couverte par la garantie.

7. Responsabilité :

• Nous ne serons en aucun cas tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation de nos produits en Jesmonite.

Nous vous recommandons de consulter attentivement nos conseils d'entretien disponibles sur notre site internet pour assurer la longévité de vos produits en Jesmonite.

Article 14 : Guide d’installation et entretien.

Pour assurer une utilisation optimale de nos produits, nous mettons à votre disposition des guides d'installation et d'entretien détaillés, disponibles sur notre site internet et fournis avec chaque commande. Ces guides, également disponibles en anglais, vous permettront de bénéficier pleinement de votre achat et d'en prolonger la durée de vie. Il est important de suivre ces recommandations afin de préserver les garanties contractuelles. Toute utilisation non conforme aux instructions fournies pourra entraîner la déchéance de ces garanties.

Article 15 : Réclamations et conciliation préalable obligatoire.

Un règlement des litiges à l'amiable est préconisé en première intention. L'acheteur peut présenter toute réclamation en nous contactant au moyen des coordonnées suivantes : contact@maisonmynelab.com

Conformément aux dispositions du code de la consommation : "Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services."

La SARL MYNE a désigné ANM CONSOMMATION comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Soit par écrit à ANM CONSOMMATION 2 rue de Colmar 94300 Vincennes
Soit par mail à : contact@anmconso.com
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.anm-conso.com

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle.

Tous les documents (techniques, dessins, photos, etc.) fournis par MYNE restent notre propriété exclusive. Leur utilisation est strictement réservée à l'usage de nos produits. Toute copie, reproduction ou diffusion de ces documents sans notre autorisation préalable est interdite.

Article 17 : Nullité et modification du contrat.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles.

Collecte et utilisation des données

La Plateforme collecte les données personnelles (nom, coordonnées, données de paiement, etc.) nécessaires à l'utilisation des services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées pour fournir, améliorer

et sécuriser les services, gérer les paiements, communiquer avec les utilisateurs, prévenir les fraudes et respecter les obligations légales.

Partage des données

Les données peuvent être partagées avec des tiers (prestataires de paiement, partenaires, autorités légales) dans les cas prévus par le RGPD, notamment pour l'exécution des services, le respect des obligations légales ou en cas de fusion/acquisition.

Sécurité et droits des utilisateurs

La Plateforme met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l'article 32 du RGPD pour protéger les données. Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, conformément aux articles 15 à 21 du RGPD. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter la Plateforme à [adresse e-mail].

Modifications

La Plateforme peut modifier ces politiques et informera les utilisateurs des changements, conformément à l'article 13 du RGPD.

Principaux changements et raisons :

Référence aux codes de loi : Le RGPD et la loi Informatique et Libertés sont mentionnés pour donner une base légale à l'article.
Regroupement des informations : Les détails sur les types de données collectées et leurs utilisations ont été condensés.
Suppression des détails redondants : Les phrases trop détaillées ont été supprimées.
Maintien des informations essentielles : Les droits des utilisateurs, les obligations de la Plateforme et les conditions de partage des données sont préservés.

Article 19 : Droit applicable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.